21 octobre 2026

Réglementation carbone en RDC : Comprendre les règles, anticiper et saisir les opportunités

Article

Par Déborah Kabuya

À la fin des années 1980, Roger Sant, cofondateur du producteur américain d’électricité AES, souhaite contrebalancer les émissions d’une centrale à charbon. Son entreprise finance un programme d’agroforesterie au Guatemala : une initiative volontaire qui préfigure la compensation carbone.

Depuis, le dispositif s’est structuré. Kyoto, en 1997, organise les mécanismes internationaux. Les marchés de quotas donnent un coût aux émissions. L’Accord de Paris, en 2015, élargit l’effort climatique aux contributions nationales et permet, à travers l’article 6, la coopération et les transferts de résultats entre pays.

Cette évolution concerne désormais directement les entreprises congolaises. Deux textes marquent les principales avancées : ▪️ L’ordonnance-loi n° 23/007 du 3 mars 2023, modifiant la loi environnementale, institue l’Autorité de régulation du marché carbone et prévoit la participation des acteurs privés à cette économie. ▪️ L’ordonnance-loi n° 26/016 du 7 septembre 2026 établit le régime juridique du marché carbone : développement des projets, suivi et vérification des résultats, traçabilité et transferts.

En complément, la loi de finances 2026 prévoit une taxe carbone, dont les modalités de mise en œuvre déterminent l’exposition des entreprises.

L’enjeu est double : anticiper le coût des émissions et identifier les investissements dont les résultats peuvent être valorisés. Cela exige des compétences internes, des bilans fiables et des projets techniquement et financièrement solides.

C’était le fil conducteur de notre session d’information ce 20 octobre aux entreprises membre de la Chambre de Commerce et de l’Industrie Franco Congolaise.

Chez C&S expertise, nous accompagnons les entreprises dans le diagnostic réglementaire, la formation, les bilans carbone, les plans de décarbonisation et la structuration de projets finançables.

Notre spécialité : transformer les problèmes environnementaux en opportunités de croissance économique.

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